Subsides pour entreprises

Les déductions fiscales offertes par le gouvernement fédéral. 

Déduction fiscale pour investissements économiseurs d'énergie dans les entreprises.

L’article 69 du Code des impôts sur les revenus stipule que les investissements qui répondent aux conditions légales donnent droit à une déduction pour investissement égale à un certain pourcentage de la valeur d'investissement ou de revient de ces investissements.
Pour les investissements effectués au cours de la période imposable qui se rattache à l'exercice d'imposition 2013, les pourcentages suivants sont d'application.
Le montant de la déduction est de 15,5% pour les investissements effectués au cours de la période imposable qui se rattache à l'exercice d'imposition 2013 (année de revenus 2012). Il s'agit d'une déduction unique. (Moniteur belge du 10-02-2012)

Toutes les informations relatives à la déduction pour investissement et les documents ou attestations se trouvent sur le site www.energie.wallonie.be, ou en suivant le lien ci-dessous : http://energie.wallonie.be/fr/deduction-fiscale-pour-investissements-economiseurs-d-energie-dans-les-entreprises.html?IDD=12273&IDC=6952

Nos lampes LED font partie du groupe 1, Catégorie 8 : appareils de combustion, de chauffage, de climatisation et d’éclairage

Ci-dessous, vous trouverez les liens vers les pourcentages: Un aperçu des pourcentages.

http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/publicaties/formulieren/formulieren.htm

 

Subventions du gouvernement Walonne

Réduction de précompte immobilier

 

Depuis le 1er janvier 2010 (décret du 23 décembre 2009), vous pouvez obtenir une réduction de précompte immobilier pour les maisons passives (habitation unique), mais uniquement dans le cas d'une rénovation. Autant dire que c'est presque mission impossible...Le taux d'imposition régional est dégressif sur 4 ans avec 80% de réduction pour la 1ère année. Pour plus d’amples renseignements, consultez le liens ci-dessous :

Primes de votre gestionnaire de réseau de distibution.

Pour en savoir plus, nous vous prions de consulter le site du Ministère de la Région wallonne, Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l’Energie (DGTRE). Les Primes énergie continuent en 2013. Seules les quelques modifications ci-dessous sont à signaler :

  • Certaines définitions ont été clarifiées
  • Les tests d'étanchéité peuvent dorénavant se faire jusque 4 mois après la réception provisoire (ils devaient se faire avant cette réception auparavant)
  • Système de gestion des installations électriques d'éclairage : le texte a été clarifié pour bien exclure les opérations de rétrofit

Pour plus d’amples renseignements, consultez le liens ci-dessous :