Plan climat de l'UE 20 20 20

L'objectif ultime de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques [voir la section 16.3.4] consiste à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Pour que cet objectif puisse être atteint, il faut que la température mondiale annuelle moyenne à la surface du globe n'augmente pas de plus de 2°C par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle et, par conséquent, les émissions mondiales de gaz à effet de serre cessent d'augmenter au plus tard en 2020. Cela signifie que l'Union européenne intensifie ses efforts, que les pays développés apportent rapidement leur contribution, et que les pays en développement soient encouragés à participer au processus de réduction des émissions.

En ce qui concerne l'UE, le Conseil européen, le 12 décembre 2008 (ensemble avec le plan de relance européen), et le Parlement européen, le 17 décembre 2008, ont approuvé le paquet de propositions de la Commission appelé "énergie-climat". Ce paquet est aussi appelé le "plan 20-20-20", car il vise à atteindre les objectifs fondamentaux de l'UE en termes de développement durable, de compétitivité et de sécurité de l'approvisionnement en réduisant de 20% les émissions de gaz à effet de serre, en portant à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique et en améliorant de 20% l'efficacité énergétique, le tout avant 2020. Le paquet législatif concrétise l'engagement ferme de l'UE de réduire, jusqu'en 2020, les émissions globales de gaz à effet de serre de la Communauté d'au moins 20% par rapport à leurs niveaux de 1990, voire de 30% pour autant que les autres pays développés s'engagent à atteindre des réductions d'émissions comparables et que les pays en développement plus avancés sur le plan économique apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives.

Le paquet énergie-climat matérialise les politiques de l'UE en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement durable, de garantie de la sécurité énergétique et de réalisation de la stratégie de Lisbonne. Le paquet législatif comporte:

1. Amélioration du système communautaire d'échange d'émissions

Le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), a été lancé en 2005 sur base de la directive 2003/87 [voir la section 16.3.4]. Il a pour but d'aider les États membres à tenir de façon économiquement performante leurs engagements en matière de limitation ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le SCEQE est un système de plafonnement et d'échanges, c'est-à-dire que le niveau global admissible des émissions est plafonné, mais que, jusqu'à cette limite, les participants sont autorisés à acheter et à vendre des quotas d'émission suivant leurs besoins.

L'objectif de la modification de la directive est, pour la période qui s'étend au-delà de 2012, de renforcer, d'étendre et d'améliorer le fonctionnement du SCEQE, qui constitue l'un des outils les plus importants et les plus économiquement avantageux pour réaliser l'objectif de l'UE en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les principales modifications à la directive originale sont les suivantes:

·         Les 27 plafonds nationaux seront remplacés par un plafond unique pour toute l'Union.

·         Le plafond unique de l'UE sera revu à la baisse selon une tendance linéaire qui conduira à la réduction globale de 20% des émissions de gaz à effet de serre, en 2020, par rapport au niveau de 1990.

·         Une proportion considérablement plus importante des quotas sera mise aux enchères plutôt qu'attribuée à titre gratuit. Les ventes aux enchères procureront des revenus importants aux États membres et contribueront au processus d'ajustement à une économie sobre en carbone.

·         À partir de 2013, la mise aux enchères intégrale sera la règle pour le secteur de l'électricité, qui est responsable pour une grande part des émissions de CO2. Pour les installations dans les autres secteurs, la mise aux enchères commencera à 20% en 2013 et s'élèvera à 70% en 2020 et à 100% en 2027.

·         Au moins 20% du produit de la mise aux enchères des quotas sera utilisé pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, s'adapter aux conséquences du changement climatique, développer les énergies renouvelables, promouvoir l'efficacité énergétique et le stockage géologique des gaz à effet de serre.

·         Des règles harmonisées seront introduites en ce qui concerne l'allocation à titre gratuit. Ces règles seront conçues de manière à ce que l'allocation des quotas encourage les technologies à faibles émissions de composés carbonés.

·         Dans un esprit de solidarité, 10% des droits de mise aux enchères de quotas d'émission sera redistribuée des États membres à haut revenu par habitant vers les États membres à faible revenu par habitant, afin de renforcer la capacité financière de ces derniers à investir dans des technologies respectueuses de l'environnement et de s'adapter aux effets du changement climatique.

·         La portée du SCEQE sera étendue. Le SCEQE couvre actuellement les émissions de CO2 des centrales électriques et autres installations de combustion. À partir de 2013 la portée du SCEQE sera étendue aux émissions de CO2 provenant de la fabrication des produits pétrochimiques, de l'ammoniac et de l'aluminium, ainsi que à d'autres gaz à effet de serre. À partir de 2012 l'aviation sera aussi incluse dans le SCEQE.

·         Les États membres seront autorisés à exclure du champ d'application du système les petites installations émettant moins de 10.000 tonnes de CO2, sous réserve que des mesures équivalentes soient mises en place pour garantir leur contribution adéquate aux efforts de réduction.

·         Les États membres pourront honorer une partie de leurs engagements en matière de réduction des émissions en investissant dans des projets dans les pays en développement, par l'intermédiaire du mécanisme de développement propre (MDP), reconnu par le protocole de Kyoto.

2. Partage de l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions

Une nouvelle décision détermine la contribution des États membres au respect de l'engagement de la Communauté en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2013 à 2020 pour les émissions provenant de sources non couvertes par le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), c.-à-d. de sources ne relevant pas de la directive 2003/87, tels que la construction, les transports, l'agriculture, les installations industrielles et de traitement des déchets qui tombent sous le seuil fixé pour être inclus dans le SCEQE. Ces secteurs, qui comptent pour 60% des sources d'émissions devraient atteindre, entre 2013 et 2020, un objectif de 10% de réduction de leurs émissions par rapport aux niveaux de 2005, des objectifs spécifiques étant fixés pour chaque État membre. La réalisation de ces objectifs serait en partie induite par des mesures communautaires - notamment des normes plus strictes en matière d'émissions de CO2 produites par les automobiles et les carburants et des règles à l'échelle européenne visant à promouvoir l'efficacité énergétique - mais, dans le cas contraire, les États membres seraient libres de déterminer les domaines dans lesquels ils concentreraient leurs efforts ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour induire le changement. Ils pourraient également bénéficier des crédits issus du mécanisme de développement propre (MDP), au titre de l'article 12 du protocole de Kyoto.

Les efforts de réduction à fournir par les États membres sont fondés sur le principe de solidarité. Aussi, les États membres qui ont actuellement un PIB par habitant relativement faible et donc d'importantes perspectives de croissance du PIB pourront augmenter leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005, tout en prenant des mesures pour freiner l'augmentation de leurs émissions.

3. Promotion des sources d'énergie renouvelables

La directive 2001/77 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité: la directive fixe une part indicative de 21% d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans la consommation totale d'électricité de la Communauté d'ici 2010; mais sur la base des politiques mises en place et des efforts déployés à l'heure actuelle, il est possible de tabler sur l'obtention d'une part de seulement 19% à l'horizon 2010 [voir la section 19.3.5]. La directive 2003/30 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports fixe un objectif de 5,75% de biocarburants dans la quantité totale d'essence et de gazole mise en vente sur le marché à des fins de transport, pour le 31 décembre 2010; mais les prévisions actuelles tablent sur une part d'environ 4,2%.

La directive proposée fixe des objectifs contraignants, en vertu desquels la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie dans l'UE atteindra 20% d'ici 2020, et elle fixe des objectifs nationaux globaux pour chaque État membre. L'approche globale choisie consiste à laisser les États membres libres de déterminer les mesures en vue de réaliser leur objectif national. Cependant, chaque État membre devra parvenir à une part minimum de 10% d'énergies renouvelables (notamment les biocarburants) dans le secteur des transports à l'horizon 2020, cat les biocarburants apportent une solution à la dépendance du secteur des transports à l'égard du pétrole et, en raison de leurs coûts de production, ils ne seront développés en l'absence d'exigence particulière. Cependant - en première mondiale - la directive établit un système garantissant que les biocarburants n'auront pas un impact environnemental négatif.

La directive proposée traduit l'objectif de 20% dans la consommation totale d'énergie en objectifs spécifiques à chaque État membre, en respectant une répartition juste et appropriée qui tienne compte des disparités concernant les situations de départ et du potentiel de chaque État membre, y compris le niveau actuel des énergies renouvelables et les bouquets énergétiques existants. Par contre, l'objectif de 10% de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur des transports est fixé pour tous les États membres, afin de garantir l'uniformité des spécifications applicables aux carburants destinés aux transports et leur disponibilité. Mais, il est à la fois probable et souhaitable que l'objectif sera atteint en combinant production intérieure et importations. Les objectifs contraignants servent principalement à offrir aux milieux d'affaires la stabilité à long terme qu'ils nécessitent pour prendre des décisions d'investissement rationnelles dans le secteur des énergies renouvelables.

4. Le stockage géologique du dioxyde de carbone

Pour obtenir une réduction de 50% des émissions de CO2 dans le monde, en 2050, il convient d'exploiter toutes les options de réduction des émissions, dont le captage et stockage du dioxyde de carbone (CSC). Le CSC inclut le captage du CO2 émis par les installations industrielles, son transport vers un site de stockage et son injection dans une formation géologique adaptée en vue de son stockage permanent.

Au niveau communautaire, un certain nombre d'instruments législatifs sont déjà en place pour gérer certains des risques environnementaux liés au CSC. La directive 96/61(version codifiée 2008/1) relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution due à certaines activités industrielles se prête à la gestion des risques liés au captage et au stockage du CO2 provenant des installations couvertes par cette directive [voir la section 16.3]. La directive 85/337 (version consolidée 25.06.2003) concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement s'applique aussi au captage et au transport des flux de CO2 aux fins de leur stockage géologique [voir la section 16.2.2].

La directive proposée établit un cadre juridique pour le stockage géologique du CO2 afin de prévenir ou de réduire le plus possible les effets néfastes sur l'environnement et tous les risques susceptibles d'en découler pour la santé humaine. Le CSC s'applique au stockage géologique du CO2 sur le territoire des États membres, dans leurs zones économiques exclusives et sur leurs plateaux continentaux.

Les États membres conservent le droit de déterminer dans quelles régions de leur territoire les sites de stockage pourront être sélectionnés pour garantir que le CO2 stocké restera indéfiniment emprisonné et qu'il n'existe pas de risque de fuite significatif. Le permis de stockage constituera l'instrument de base garantissant que les exigences essentielles de la directive sont respectées et que le stockage géologique, par conséquent, ne nuit pas à l'environnement. Tous les projets de permis de stockage seront soumis à examen au niveau communautaire et tous les sites de stockage seront sous surveillance permanente pour déterminer si le CO2 injecté se comporte comme prévu et si une fuite éventuelle est nuisible pour l'environnement ou pour la santé humaine.

5. Réduction des émissions des voitures particulières

Les voitures particulières sont à l'origine d'environ 12% des émissions totales de dioxyde de carbone (CO2), le principal gaz à effet de serre, enregistrées dans l'Union européenne. Les améliorations technologiques dont ont bénéficié les moteurs des véhicules ont notamment permis d'améliorer le rendement énergétique de 12,4% entre 1995 et 2004 [voir la section 16.3.4]. Les effets de cette amélioration ont cependant été annulés, principalement par l'augmentation de la demande de transports et de la taille des véhicules et, ainsi, les émissions de CO2 dues au transport routier ont enregistré un bond de 26%. Alors que l'objectif actuel consistait à ramener à 120 g de CO2/km les émissions moyennes des voitures neuves, le nouvel objectif est de limiter à 130 g de CO2/km, en 2012, le niveau moyen des émissions du parc de voitures neuves dans la Communauté.

Le nouveau règlement vise cet objectif en incitant le secteur automobile à investir dans de nouvelles technologies et en brandissant des pénalités en cas d'inertie. Ainsi, il encourage activement l'éco-innovation et les évolutions technologiques, ce qui renforcerait la compétitivité de l'industrie européenne et stimulerait la création d'emplois de qualité.

La proposition fixe des objectifs contraignants pour les émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières à compter de 2012; ces objectifs s'appliquent aux émissions spécifiques moyennes de CO2, exprimées en g/km, des voitures particulières neuves de chaque constructeur qui sont immatriculées dans l'Union européenne au cours de chaque année civile. Les États membres seront tenus de collecter des données sur les voitures neuves immatriculées sur leur territoire et de les communiquer à la Commission aux fins de l'évaluation du respect des objectifs. Si un constructeur n'atteint pas son objectif, il sera astreint au versement d'une prime sur les émissions excédentaires, et ce pour chaque année civile à compter de 2012. La pénalité pour les émissions excédentaires sera de 20 euros pour les émissions de 2012, de 35 euros pour les émissions de 2013, de 60 euros pour les émissions de 2014 et de 95 euros pour les émissions de 2015 et de chacune des années suivantes.

6. Amélioration de la qualité des carburants

La combustion du carburant utilisé pour le transport routier est responsable d'environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne. Un aspect des émissions de gaz à effet de serre dues au transport a été abordé dans la politique communautaire relative aux émissions de CO2 des automobiles. La directive 98/70 a établi des spécifications minimales relatives à l'essence et aux carburants diesel utilisés pour les applications mobiles routières et non routières [voir la section 16.3.4].

Étant donné la volonté de l'UE de réduire davantage encore les émissions de gaz à effet de serre et le rôle important que jouent les émissions produites par le transport routier, la nouvelle directive prévoit un mécanisme imposant aux fournisseurs de carburants de rendre compte des émissions de gaz à effet de serre produites sur l'ensemble du cycle de vie des carburants qu'ils fournissent et de réduire annuellement ces émissions dans une proportion déterminée à partir de 2010, grâce à une «décarbonisation» des carburants utilisés dans les transports.

Les principales modifications de la directive 98/70 sont les suivantes:

·         Il est confirmé que 2009 est la date à laquelle le carburant diesel devra obligatoirement avoir une teneur maximale en soufre de 10 ppm, ce qui facilitera l'introduction d'autres équipements antipollution et donnera des certitudes aux secteurs industriels.

·         La teneur maximale en hydrocarbures aromatiques polycycliques du carburant diesel sera ramenée à 8% à compter de 2009.

·         La teneur maximale en soufre du gazole non routier sera ramenée de 1 000 ppm à 10 ppm pour les applications terrestres et de 1 000 ppm à 300 ppm pour les utilisations dans la navigation intérieure.

·         Afin d'augmenter la part de biocarburants entrant dans la composition de l'essence, on a défini un mélange d'essence spécifique, à plus forte teneur en composés oxygénés (mélange pouvant contenir jusqu'à 10 % d'éthanol).

·         Une surveillance des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie des carburants sera rendue obligatoire à partir de 2009. À partir de 2011, ces émissions devront être réduites de 1 % par an, ce qui stimulera l'amélioration du rendement des véhicules et l'élaboration de carburants à faible teneur en carbone.

Conclusion

Certains critiques disent que le paquet "énergie-climat" vient avec des exemptions, pour éviter de léser les industries européennes. Il est vrai que, afin d'amortir l'impact sur les pays de l'Europe orientale, notamment la Pologne - fortement dépendants(e) du charbon - le système communautaire d'échange de quotas d'émission subventionnera la modernisation de leurs producteurs d'électricité. Mais ces derniers  payeront une partie de leurs quotes-parts d'émissions commençant en 2013, atteignant 100 pour cent en 2020. Il est également vrai que la Grande-Bretagne ait obtenu des fonds de recherche pour le stockage géologique du dioxyde de carbone dans de vieux gisements de gaz. Mais, généralement, des plans nationaux de stimulation économique d'un montant de 200 milliards d'euros ont obtenu le feu vert, dont une partie proviendra des fonds de l'UE, plus cinq milliards pour le secteur de l'automobile. Greenpeace et d'autres associations environnementales disent que l'UE a trahi ses ambitions. D'autres, notamment les organisations des industries chimiques et d'autres industries intéressées, disent que les objectifs forts de réduction de CO2 qui n'ont pas été adoptées par d'autres grands pays émetteurs affaibliront la compétitivité de l'industrie européenne dans l'environnement commercial mondial sans réaliser des avantages environnementaux efficaces.

La vérité est que l'Union européenne est la première économie principale du monde à adopter un engagement précis et contraignant de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020. L'UE a ainsi prouvé sa capacité d'atteindre collectivement des objectifs ambitieux sur une question qui est critique pour l'avenir de la planète et, ceci, dans un moment d'énorme crise économique. Le paquet énergie-climat représente un "new deal vert", qui augmentera la compétitivité de l'industrie de l'UE dans un monde de plus en plus embarrassé par les émissions de CO2. Le passage à une économie à faible teneur en dioxyde de carbone encouragera l'innovation, fournira de nouvelles opportunités commerciales et créera de nouveaux emplois verts.

Au moins, l'UE peut se venter d'une claire position de négociation. Elle peut dire aux autres pollueurs importants, dont les USA: "Vous pouvez faire aussi bien". Alors que l'Union européenne mène la lutte contre le changement climatique, elle espère que les autres économies développées et les économies émergentes principales adopteront, à leur tour, des objectifs précis à réaliser d'ici 2020, avec des feuilles de route opérationnelles, de sorte qu'un accord mondial convenable puisse être conclu, en 2009, à Copenhague.